1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet … l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :…
Contact : …
Adresse : …
Identification de l’association : … – Association loi 1901
Directeur de la publication : …
Contact : …
Hébergeur : …
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’enfant fou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’enfant fou.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L’enfant fou ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site …
L’enfant fou décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur …
L’enfant fou s’engage à sécuriser au mieux le site , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site … dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site… contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers ….
Les administrateurs du site de l’enfant fou préfèrent manger des cookies plutôt que de les utiliser. Nous n’en utilisons pas sur ce site.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site … est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Questembert.